Un professionnel de santé peut-il communiquer ?
Réponse courte : oui, mais pas n’importe comment. La réponse longue, c’est cette page — et c’est la raison d’être de notre agence.
Le socle européen : pas d’interdiction absolue
Pendant des années, beaucoup de praticiens ont cru que la publicité était purement interdite et se sont arrêtés là. Ce n’est pas la situation. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une interdiction générale et absolue de toute publicité pour des soins de santé est incompatible avec le droit de l’Union. Les États et les ordres peuvent poser des limites — et le font — mais ils ne peuvent pas supprimer la possibilité, pour un praticien, de se faire connaître.
Affaire C-339/15 (Vanderborght), Cour de justice de l’UE, 2017 : une réglementation nationale interdisant de manière générale et absolue toute publicité relative à des soins buccaux et dentaires a été jugée contraire au droit de l’Union.
Ce qu’encadre votre propre ordre
Le droit de l’Union dit qu’on ne peut pas vous réduire au silence. Votre ordre dit comment vous pouvez parler. En Grèce, le cadre vient du code de déontologie médicale et des règlements des conseils locaux ; à Chypre, des instances panchypriotes correspondantes. Les praticiens formés en France reconnaîtront la même logique dans les règles de l’Ordre, assouplies en 2020 pour autoriser une information du public tout en maintenant l’interdiction du caractère promotionnel, du comparatif et du témoignage. Dans tous les cas, c’est le droit du lieu d’exercice qui s’applique.
Grèce : code de déontologie médicale et conseils médicaux et dentaires · Chypre : Cyprus Medical Association, Cyprus Dental Association et l’instance compétente pour chaque profession.
Avant chaque campagne, nous vérifions la rédaction en vigueur des règles qui vous concernent. Les textes évoluent, et aucune page web — celle-ci comprise — ne remplace une vérification au moment de la diffusion.
Ce qui est admis à peu près partout
- Votre nom, votre spécialité, vos titres et votre expérience réelle
- L’adresse, les horaires, les numéros et la façon de prendre rendez-vous
- Une description objective des actes et des équipements dont vous disposez réellement
- Des contenus d’information et de pédagogie sur les pathologies et les traitements
- Des photographies des locaux et de l’équipe, avec le consentement des personnes représentées
Ce qui met la plupart en difficulté
- Les affirmations de supériorité : « le meilleur », « numéro un », « la clinique de référence »
- Les promesses ou garanties de résultat thérapeutique
- Les témoignages de patients, surtout sollicités ou rémunérés
- Les photographies avant/après là où l’ordre ou la loi les interdit
- Les remises, offres et jeux-concours portant sur des actes de soin
- La publication de données de patients, même avec leur accord, sans procédure adaptée
Comment nous le vérifions en pratique
Cartographier votre cadre
Nous identifions les règles qui vous lient : pays, ordre, spécialité — et ce qui est en vigueur aujourd’hui.
Auditer l’existant
Site, publicités, réseaux sociaux et fiche Google passent au crible de ces règles ; nous signalons ce qui est hors cadre ou limite.
Contrôler avant publication
Chaque nouveau texte et chaque visuel est vérifié avant diffusion. Ce qui ne passe pas est réécrit, pas publié « pour voir ».
Revérifier quand les règles bougent
Si un texte change, nous repassons vos supports actifs et vous disons ce qui doit évoluer.
Questions
Puis-je publier des photographies avant/après ?
Cela dépend du pays, de l’ordre et de l’acte lui-même. Dans plusieurs cas — notamment les actes esthétiques invasifs — elles sont expressément interdites. Même lorsqu’elles sont admises, des conditions s’appliquent : un cas réel, des conditions de prise de vue identiques, un consentement écrit, aucune retouche. Notre règle est simple : si ce n’est pas clairement autorisé, cela ne sort pas.
Puis-je demander des avis à mes patients ?
Faciliter le dépôt d’un avis par un patient satisfait est généralement acceptable. Demander un contenu précis, offrir une contrepartie ou choisir qui sera sollicité ne l’est pas — et, dans beaucoup de pays, cela enfreint aussi les règles de la plateforme.
Les remises et les offres sont-elles permises ?
Sur des actes de soin, en principe non : on considère qu’elles poussent le patient à décider sur le prix plutôt que sur le besoin. Des exceptions existent pour des prestations non médicales et certaines professions. C’est l’un des premiers points que nous vérifions.
Quel est le risque réel en cas d’erreur ?
Selon la gravité : un rappel, une procédure disciplinaire, une amende, et pour les données personnelles une sanction de l’autorité de contrôle. Le coût le plus fréquent est pourtant ailleurs : la campagne est retirée en cours de route et le budget est perdu.
Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles diffèrent selon le pays, l’ordre et la spécialité, et elles évoluent. Avant chaque campagne, nous vérifions le cadre qui s’applique à vous.
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